1. Généralités

La TVA est un impôt indirect prélevé par la confédération depuis 1995. On qualifie cette taxe d’impôt indirect puisque le consommateur qui paye la TVA n’envoie pas directement la somme à la confédération mais la paye au vendeur. C’est ce dernier qui se chargera de transférer la somme.

Il existe différents taux de TVA selon les prestations taxées :

• Le taux normal de 8%

Il concerne la majorité des prestations

• Le taux réduit de 2.5%

Il concerne les produits de première nécessité (aliments, boissons, médicaments, journaux). Remarque : les restaurants, cafés et bars, bien que servant des biens de première nécessité facturent la TVA à 8%. En effet, on considère que le besoin d’aller au restaurant ne représente pas une nécessité.

• Le taux spécial de 3.8%

Il concerne les nuitées dans le secteur de l’hébergement ainsi que les petits-déjeuners associés.

2. Qui doit payer la TVA ?

Il existe quatre catégories de personnes aux yeux de l’Administration Fédérale des Contribution (AFC) :

• Les assujettis

Cette catégorie comprend les personnes qui doivent facturer la TVA et la reverser à l’AFC. Elle comprend :

• Toute personne qui exerce de manière indépendante une activité commerciale et dépasse des recettes annuelles supérieures à CHF 100'000.-
• Toute personne qui acquiert au cours d’une année pour plus de CHF 10'000.- de prestations d’entreprises ayant leur siège à l’étranger.

Cette catégorie de personne peut déduire la TVA qu’elle a elle-même payé pour ses achats. Il s’agit de la déduction de l’impôt préalable.

• Les non assujettis

Certaines personnes bien que remplissant les conditions d’assujettissement ne sont pas soumis à la TVA, il s’agit :

• des horticulteurs
• des sylviculteurs
• des marchands de bétail
• des centres collecteurs de lait

Les non assujettis n’ont pas droit à la déduction de l’impôt préalable.

• Les exclus

Certaines prestations ne sont pas soumises à la TVA, notamment :

• L’envoi de lettres de moins de 1kg
• Les soins médicaux, les prestations sociales
• Les prestations d’éducation, d’enseignement
• Les prestations culturelles
• Les opérations d’assurances
• Les opérations sur le marché monétaire
• La vente d’immeubles
• Les jeux de hasard et d’argent soumis à un impôt spécial
• La livraison de timbres

Les exclus n’ont pas droit à la déduction de l’impôt préalable.

• Les exonérés

Certaines opérations réalisées avec l’étranger ne sont pas soumise à la TVA afin de rendre l’économie suisse la plus attractive possible :

• Les exportations de biens
• Les prestations de transports transfrontaliers
• Les services fournis à des personnes dont le siège social ou le domicile est à l’étranger

Les exonérés ont droit à la déduction de l’impôt préalable.

3. Le principe de prélèvement de la TVA par l’AFC

Dans le prélèvement de la TVA par l’AFC, les entreprises ont un rôle déterminant. En effet, il s’agit d’une taxe payée par les consommateurs qui est prélevée par les entreprises pour être ensuite versée par ces dernières à l’AFC. Les entreprises servent donc d’intermédiaire entre les consommateurs et l’AFC.

Cependant, les entreprises ne doivent pas payer la TVA sur leurs achats. Elles vont donc pouvoir récupérer auprès de l’AFC tous les montants de TVA qu’elles ont payées.

Voici un schéma qui résume les flux financiers générés par des achats et ventes de marchandises soumises à la TVA.

4. Calculs liés à la TVA

La base pour les calculs liés à la TVA est de bien comprendre les pourcentages que représentent les différents montants (montant HT, montant de TVA, montant TTC). Voici la correspondance entre montant et pourcentage:

4.1 Ajout de la TVA à un prix hors taxe (HT)

Lorsque l’on connait le prix HT d’un bien et le taux de TVA appliqué, on peut aisément déterminer le montant de TVA et le prix TTC à l’aide de la règle de 3.

4.1.1    Exemple de détermination du montant de TVA

Pour cet exemple, prenons l’achat d’un bien au prix HT de CHF 100.- soumis à une TVA à 8% et déterminons le montant de TVA à payer.

Le montant de TVA facturé sera de CHF 8.-

4.1.2    Exemple de détermination du montant TTC

Pour cet exemple, prenons l’achat d’un bien au prix HT de CHF 200.- soumis à une TVA à 8% et déterminons le montant TTC à payer.

Le montant TTC facturé sera de CHF 216.-

4.2 Extraction de la TVA d’un prix toutes taxes comprises (TTC)

Lorsque l’on connait le prix TTC d’un bien et le taux de TVA appliqué, on peut aisément déterminer le montant de TVA et le prix HT à l’aide de la règle de 3.

4.2.1    Exemple de détermination du montant de TVA

Pour cet exemple, prenons l’achat d’un bien au prix TTC de CHF 324.- soumis à une TVA à 8% et déterminons le montant de TVA payé.

Le montant de TVA payé est de CHF 24.-

4.2.2    Exemple de détermination du montant HT

Pour cet exemple, prenons l’achat d’un bien au prix TTC de CHF 432.- soumis à une TVA à 8% et déterminons le montant HT payé.

Le montant HT payé est de 400.- CHF

5. La comptabilisation de la TVA

Comptabiliser la TVA dans une entreprise n’est pas chose aisée. En effet, il faut tenir compte de l’impôt préalable (TVA payée que l’entreprise pourra déduire) et de la TVA payée par le client que l’entreprise devra reverser à l’Administration Fédérale des Contribution (AFC).

Il y a 4 grandes étapes dans la comptabilisation de la TVA :

• L’achat de marchandises soumises à la TVA
• La vente de marchandises soumises à la TVA
• Le bouclement périodique
• Le paiement du montant du à l’AFC

Il existe deux manières de comptabiliser la TVA : la méthode au brut et au net. Dans la méthode au brut, la TVA n’est prise en compte que lors du bouclement. Dans la méthode au net elle est prise en compte à toutes les étapes de la comptabilisation.