Les salaires
1. Introduction
Jusqu’à aujourd’hui on a effectué la comptabilisation du salaire de la manière suivante :
Salaire à Liquidités
Cette écriture est une écriture extrêmement simplifiée. Elle tient uniquement compte du Salaire brut.
Naturellement, lorsque le comptable paie les employés de l’entreprise il va leur verser un salaire net, dans un premier temps, et tenir compte des charges sociales payées par l’employeur dans un deuxième temps. Pour passer du salaire brut au salaire net, le comptable doit effectuer différentes retenues sur le salaire des employés. La majorité de ces retenues représentent le paiement de primes d’assurances sociales. Le paiement de ces assurances est donc imposé par différentes lois. Il n’est donc pas possible de s’y soustraire.
Ce chapitre va expliquer, pas à pas, toutes les contraintes légales liées au paiement d’un salaire.
2. Retenues sur le salaire de l’employé
Lorsque nous sommes un travailleur en bonne santé et apte au travail nous sommes contents de toucher notre salaire à la fin du mois. Cependant, il peut arriver, pour des raisons x ou y, de ne plus être apte à travailler. Que ces raisons soient heureuses ou malheureuses, il serait catastrophique pour tout un chacun que ces périodes d’incapacité à travailler se soldent par un salaire nul. Voilà pourquoi, mois après mois, tous les employés cotisent à diverses assurances sociales, afin qu’en cas de coup dur ou d’évènements plus heureux notre salaire continue d’être versé. Parallèlement, tous les employeurs participent aussi au paiement d'une partie de ces primes d'assurances sociales, comme nous le verrons plus loin.
2.1 Il est l’heure de prendre sa retraite
L’AVS - Assurance-Vieillesse et Survivants (le Premier Pilier) : c’est une caisse de retraite. Elle doit garantir le minimum vital en cas de perte de revenu liée à la vieillesse ou au décès. Elle verse des prestations aux personnes âgées (rente de vieillesse) ou aux survivants (rentes de veuves et d’orphelins). Toutes les personnes qui sont domiciliées en Suisse ou qui y travaillent sont obligatoirement affiliées à l’AVS. Le personnel de la Confédération travaillant à l'étranger y est également soumis.
| Généralités sur l'AVS | |
|---|---|
| Risques couverts | Atteindre l'âge de la retraite |
| Le décès d'un soutien de famille | |
| Personnes assurées | Toutes personnes travaillant et (ou) vivant en Suisse et le personnel de la Confédération travaillant à l'étranger |
| Cotisants | Les salariés dès qu'ils entrent dans leur 18ème année. |
| Les indépendants | |
| Les personnes sans activités lucrative dès qu'elles entrent dans leur 21ème année. | |
| Les suisses vivant à l'étranger, s'ils le désirent | |
| Prestations | Rentes de vieillesse adaptées au coût de la vie. |
| Rentes pour survivants (veuves, veufs et orphelins). | |
2.2 Un handicap
L’AI – Assurance Invalidité : elle a pour but la réadaptation ou la réinsertion des personnes handicapées, handicap dû à une maladie, un accident ou un handicap de naissance.
| Généralités sur l'AI | |
|---|---|
| Risques couverts | Diminution de la capacité de travailler due à une atteinte à la santé. (Invalidité économique) |
| Personnes assurées | Toutes personnes travaillant et (ou) vivant en Suisse et le personnel de la Confédération travaillant à l'étranger |
| Cotisants | IDEM AVS |
| Prestations | Mesures de réadaptation |
| Prestations en espèces | |
| Moyens auxiliaires (Fauteuil roulant, chien, véhicule spéc.) | |
2.3 Demain, je pars à l’armée
L’APG – Assurance Perte de Gain : Cette assurance compense une partie de la perte de gain subie par des personnes qui accomplissent un service militaire ou la protection civile. Il peut arriver que l’on intègre aussi l’assurance maternité dans l’APG. L’APG est obligatoire pour toutes les personnes qui versent l’AVS / AI.
| Généralités sur l'APG | |
|---|---|
| Risques couverts | Perte de gain subie pendant un service d’intérêt national. (Armée, PC, CSCC, JS, Croix-Rouge) |
| Personnes assurées | Toutes les personnes accomplissant un service d’intérêt national |
| Cotisants | IDEM AVS |
| Prestations | Allocations pour personnes seules |
| Allocations de ménage | |
| Allocations pour enfants | |
| Allocations pour personnes à charge | |
2.4 Mon patron m’a licencié
L’AC - L’Assurance-chômage : L’assurance-chômage verse des prestations en cas de chômage, de chômage partiel, de suspension du travail due à des intempéries et lorsque l’employeur est insolvable. L’assurance aide aussi à prévenir le chômage par des mesures dites « du marché du travail ».
| Généralités sur l'AC | |
|---|---|
| Risques couverts | Perte de salaire due au chômage, à des réductions de temps de travail, aux intempéries et à l’insolvabilité de l’employeur. |
| Personnes assurées |
Tous les salariés.
|
| Cotisants | Les salariés dès qu’ils entrent dans leur 18ème année |
| Prestations | Conseil au chômeur |
| Placement du chômeur | |
| Aide financière pour perfectionnement ou reconversion professionnelle | |
| Indemnité de chômage | |
2.5 Un évènement heureux
L’AM - L’Assurance-Maternité : le 1er juillet 2005, la nouvelle loi cantonale instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption est entrée en vigueur. Cette dernière complète le régime fédéral et maintient à Genève un régime d'allocations de maternité plus généreux quant à leur durée, 16 semaines (112 jours), et à leur montant. L’assurance maternité est prélevée directement sur la salaire brut de l’employé, pour simplifier la journalisation nous incluons toutes ces assurances sociales dans le compte « Dettes AVS ».
2.6 Une retraite plus à l’aise
LPP – La loi sur la Prévoyance Professionnelle (Le Deuxième Pilier): Elle a pour objectif de permettre aux personnes cotisant à l’AVS de conserver leur niveau de vie antérieur en complément de la rente AVS. Les prestations s’ajoutent à celle de l’AVS. Les risques assurés sont le décès et l’invalidité et, simultanément, un capital vieillesse est constitué.
Les montants sont prélevés sur le salaire par les caisses de pension.
C’est comme une tirelire, c’est pour cela que les personnes qui gagnent peu d’argent ne sont pas soumises à la LPP (car on estime que le montant de l’AVS suffit), et que les personnes qui gagnent beaucoup d’argent cotisent jusqu’à un certain montant. S’ils souhaitent cotiser plus, mettre plus d’argent dans la tirelire, ils peuvent le faire à travers un Troisième Pilier facultatif.
2.7 Aïe, ce week end je me suis cassé la jambe à ski
L’employé cotise pour la AANP = Assurance Accidents Non Professionnels. Cette assurance est obligatoire à partir de 8 heures par semaine travaillées chez le même employeur.
| Résumé des assurances sociales payées par l'employé | |
|---|---|
| AVS | Assurance-Vieillesse et Survivants |
| AI | Assurance Invalidité |
| APG | Assurance Perte de Gain |
| AC | Assurance-chômage |
| AM | Assurance-Maternité |
| + contribution aux frais d’administration | |
| LPP | La loi sur la Prévoyance Professionnelle |
| AANP | Assurance Accidents Non Professionnels |
3. Charges sociales payées par l'employeur
L’employeur qui emploie une personne doit aussi payer une part des cotisations aux assurances sociales de ses employés. C’est ce qu’on appelle les charges sociales. Cela signifie que pour chaque assurance pour laquelle un montant est prélevé auprès de l'employé, l'employeur devra également mettre au moins le même montant de sa poche. Attention, le fait que l'employeur paye des charges sociales ne veut pas dire qu'il est assuré auprès des différentes caisses. Cela veut simplement dire que l'employeur participe aux frais de ses employés. Ainsi, les employeurs ne cotisent pas à la caisse d'assurance chômage. Lorsqu'ils se retrouvent au chômage ils ne touchent donc pas d'allocation chômage.
Il est très important de noter que le coût mensuel du travail d’un employé n’est pas égal à son salaire brut.
Le coût mensuel du travail d’un employé représente l'ensemble des dépenses de l'entreprise liées à l'utilisation de la main d'œuvre. Le coût du travail comprend donc les salaires mensuels bruts versés aux salariés et l'ensemble des cotisations sociales versées par l'employeur (charges sociales).
3.1 Aïe, je me suis blessé sur mon lieu de travail
L’employeur cotise seul pour la AAP = Assurance Accidents Professionnels.
ATTENTION: L'employeur paie l'intégralité des primes d'assurances accidents (AAP + AANP) en début d'année et prélève chaque mois l'AANP sur le salaires de ses employés.
3.2 Un petit soutien pour les familles
AF – Allocation Familiale : Tous les employeurs cotisent à la Caisse d’Allocation familiale même si aucun employé de son entreprise n’a d’enfant. Les employés n’y participent pas.
S'il y a droit, l’employé reçoit des allocations familiales en plus de son salaire.
ATTENTION: Genève fait partie des rares cantons ou les allocations familiales ne sont pas versées par l'employeur mais directement par la caisse d'allocation familiale. Pourquoi? Car à Genève il y a eu de très nombreuses fraudes et le canton a décidé de centraliser le versement des allocations.
| Résumé des assurances sociales payées par l'employeur | |
|---|---|
| AVS | Assurance-Vieillesse et Survivants |
| AI | Assurance Invalidité |
| APG | Assurance Perte de Gain |
| AC | Assurance-chômage |
| AM | Assurance-Maternité |
| + contribution aux frais d’administration | |
| LPP | La loi sur la Prévoyance Professionnelle |
| AANP | Assurance Accidents Non Professionnels |
| ALFA | Allocation Familiale |
4. Les différents taux des assurances sociales
Pour chaque assurance sociale, il y a un taux de cotisation qui est calculé sur la base du salaire brut (ou du salaire coordonné pour la LPP, voire explication au point 4.2). Ce taux est fixé par la loi. Voici les taux actuellement en vigueur (dès janvier 2015) sur le canton de Genève.
4.1 Les cotisation calculées sur la base du salaire brut
| Part employé | Part employeur | |
|---|---|---|
| AVS | 4.20% | 4.20% |
| AI | 0.70% | 0.70% |
| APG | 0.25% | 0.25% |
| AC |
1.10% jusqu'à CHF 126'000.- 0.5% de solidarité pour la tranche de salaire dépassant CHF 126'000.- |
1.10% jusqu'à CHF 126'000.- 0.5% de solidarité pour la tranche de salaire dépassant CHF 126'000.- |
| AM | 0.041% | 0.041% |
| ALFA | ------------------------------------------ | 2.40% |
|
AAP |
------------------------------------------ |
Taux variable |
|
AANP |
Taux variable |
------------------------------------------ |
|
Contribution aux frais d'administration |
autre ou 0.16% |
4.2 La LPP : cas particulier
Comme on l’a vu plus haut, la LPP fonctionne comme une tirelire, c’est pour cela que les personnes qui gagnent peu d’argent ne sont pas soumises à la LPP (car on estime que le montant de l’AVS suffit), et que les personnes qui gagnent beaucoup d’argent cotisent jusqu’à un certain montant.
Pour cette raison, le montant de la cotisation mensuelle ne se calcule pas sur le Salaire déterminant AVS (= Salaire Brut) mais sur un salaire que l’on appelle Salaire Coordonné.
Voici comment on calcule le Salaire Coordonné (chiffres en vigueur en 2015) :
| Salaires déterminants AVS (Salaires mensuels Bruts) | Salaires mensuels Coordonnés |
|---|---|
| Plus petit que CHF 1’762.50 | Non soumis à CHF 0.- |
| Compris entre CHF 1'762.50 et CHF 2’350.- | Fixe à CHF 293.75 |
| Compris entre CHF 2’350.- et CHF 7'050.- | Salaire Brut – CHF2’056.25 |
| Plus grand que CHF 7'050.- | Fixe à CHF 4993.75 |
De plus, le taux LPP sera variable en fonction de l'âge de l'employé:
| Age | Part de l'employé | Part de l'employeur |
|---|---|---|
| 25 - 34 | 3.5% | 3.5% |
| 35 - 44 | 5% | 5% |
| 45 - 54 | 7.5% | 7.5% |
| 55 - 65 | 9% | 9% |
5. Le système des trois pilliers
Tout le système de l'assurance sociale en Suisse est basé sur le système dit des "trois pilliers". Les assurances sociales décrites ci-dessus sont le fondement de ce système. Voici un tableau résumant ce sysème.
| 1er pilier | 2ème pilier | 3ème pilier | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| description | Prévoyance étatique | Prévoyance professionnelle | Prévoyance individuelle | |||
| but | Couvrir les besoins vitaux | Maintenir le niveau de vie | Complément individuel | |||
| assurances | AVS/AI |
Prestations complémentaires PC |
LPP/LAA obligatoire |
Prévoyance sur obligatoire |
Prévoyance liée pilier 3a |
Prévoyance libre pilier 3b |
6. Le salaire dans la comptabilité
6.1 Comptabilisation de la part employé
Dans le principe, le salaire brut sera toujours indiqué dans le compte salaire. Le salaire net, quant à lui représentera la sortie de liquidité qui correspond au paiement du salaire à l'employé. La différence entre les deux montant sera ventilée dans différents comptes enregistrant les assurances sociales. Les comptes empoyés seront les suivants:
- Dette AVS, enregistre les charges sociales concernant l'AVS, l'AI, l'APG, l'AC, l'AM. Il s'agit d'une dette car ce montant sera réglé ultérieurement au paiement du salaire.
- Dette LPP, enregistre les charges sociales concernant la LPP. Il s'agit d'une dette pour la même raison que l'AVS
- Charges sociales, enregistre la cotisation de l'AANP par l'employé. Il s'agira d'une diminution de charge pour l'entreprise puisqu'elle paye la cotisation en début d'année pour le compte de l'employé.
Exemple:
Versement, par virement bancaire, du salaire de décembre de notre employé Jean. Salaire déterminant AVS : CHF 6'800.-
- Retenue AVS/AI/APG/AC/AM au taux légal. L’employeur cotise CHF 10.- en plus à titre de contribution à la Caisse AVS.
- LPP (déduction de coordination = CHF 2'056.25) 6.5 % pour l’employé, 7.2 % pour l’employeur.
- Assurance-accidents non professionnelle : 1.4 %
| No | débit | crédit | libellé | débit | crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| Salaires | - | Salaire brut | 6'800.- | - | |
| - | Dettes AVS | AVS/AI/APG/AC/AM 6'800 * 6.291 % = 427.80 | - | 427.80 | |
| - | Dettes LPP | LPP employé 6.5% * 4'743.75 (6'800-2'056.25) | - | 308.35 | |
| - | Charges sociales | AANP employé 1.4% * 6800 | - | 95.20 | |
| - | Banque | Versement du Salaire NET | - | 5'968.65 |
6.2 Comptabilisation de la part employeur
6.2.1 Le paiement des primes AAP et AANP
Le paiement des primes concernant les assurances accidents professionnels et non professionnels se fait en début de chaque année sur la base d'une estimation des salaires. Ces primes sont enregistrées dans le compte "charges sociales".
Exemple:
L'entreprise paye par virement postal l'ensemble de ses primes à l'AAP et l'AANP, CHF 50'000.-
| No | débit | crédit | libellé | débit | crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| Charges sociales | Poste | Paiement des primes AAP et AANP | 50'000.- | 50'000.- |
6.2.2 La comptabilisation de la part employeur du salaire
De manière générale, les assurances sociales auquel l'employeur doit cotiser sont comptabilsées dans le compte charges sociales. Puis simiairement à la comptabilisation de la part employé, la dette est ventilée dans différents comptes.
Exemple:
Versement, par virement bancaire, du salaire de décembre de notre employé Jean. Salaire déterminant AVS : CHF 6'800.-
- Retenue AVS/AI/APG/AC/AM au taux légal. L’employeur cotise CHF 10.- en plus à titre de contribution à la Caisse AVS.
- LPP (déduction de coordination = CHF 2'056.20) 6.5 % pour l’employé, 7.2 % pour l’employeur.
- Assurance accident professionnelle 1.6 %
- Cotisations à la caisse d’allocations familiales : 2.40 %
| No | débit | crédit | libellé | débit | crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| Charges sociales | - | Part patronale | 942.55 | - | |
| - | Dettes AVS | AVS/AI/APG/AC/AM + frais (6.291% x 6'800) + 10 | - | 437.80 | |
| - | Dettes LPP | LPP employeur 7,2% * 4'743.80 (6800-2'056.20) | - | 341.55 | |
| - | Dette ALFA | 6'800 * 2.4% | - | 163.20 |
6.2.3 Paiement des dettes par l'employeur
Au débit, le compte dette doit représenter la somme des parts employeur et employé.
Exemple:
Suite au paiement du salaire de Jean, l'entreprise s'acquitte de sa dette auprès des différentes caisses par virement postal.
| No | débit | crédit | libellé | débit | crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes AVS | - | 427.80 + 437.80 | 865.60 | - | |
| Dettes LPP | - | 308.35 + 341.55 | 649.90 | - | |
| Dettes ALFA | - | 163.20 | 163.20 | - | |
| - | Poste | Notre virement postal | - | 1'678.70 |
7. Autres opérations
7.1 L'avance sur salaire
Il est possible que l’employeur accorde une avance à l’employé.
Lorsqu’un employeur avance une partie du salaire à son employé, il considère cette avance comme une créance de l’employé envers l’entreprise. A la fin du mois, il déduira sur la fiche de salaire de l’employé l’avance faite.
Exemple:
Une avance de salaire de CHF 1'000,. est payée par virement postal.
| No | débit | crédit | libellé | débit | crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| Avances sur salaire | Poste | Avance de salaire de CHF 1'000.- | 1'000.- | 1'000.- |
Il s'agira de créditer le compte "avances sur salaire" lors du paiement du salaire.
7.2 Les retenues envers l'office des poursuites
Il peut arriver qu'un employé soit en défaut de paiement et qu'il soit mis en poursuite par un tiers. Dans ce cas, l'employeur est dans l'obligation de prélever chaque mois un montant déterminé sur le salaire de l'employé poursuivi.
La partie du salaire sera prélevé à la Poste/Banque et reversé à l'Office des Poursuites. Dans la comptabilité cependant, cela n'a que peu d'incidence car cela représente un salaire à payer par l'entreprise, peu importe à qui il est versé et pour quelle raison.
Exemple:
Une retenue sur le salaire d'un employé est payée par virement postal CHF 500.-
| No | débit | crédit | libellé | débit | crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| Salaires | Poste | Retenue sur salaire | 500.- | 500.- |
