1. L’achat de marchandises soumises à la TVA

Lors de l’achat de marchandises, aucune opération particulière n’est nécessaire.

Exemple : nous achetons pour 2’160.- de marchandises à crédit, TVA de 8% incluse.

Exemple : nous achetons pour 108.- d’encre d’imprimante au comptant, TVA de 8% incluse.

2. Vente de marchandises

Lors de la vente de marchandises, aucune opération particulière n’est nécessaire.

Exemple : nous vendons pour 3240.- de marchandises à crédit, TVA de 8% incluse.

Exemple : le propriétaire prélève pour 216.- de marchandise, TVA de 8% incluse.

2. Le bouclement périodique

Régulièrement, les entreprises qui comptabilisent la TVA au brut doivent faire le bouclement pour connaître le montant qu’elles doivent l’AFC. Le montant de l’impôt préalable réduit le montant que l’entreprise doit à l’AFC alors que la TVA encaissée vient augmenter ce dernier.

Plusieurs comptes vont nous servir lors du bouclement. Tout d’abord le compte passif « TVA due » (- /+) enregistre les montants encaissés par l’entreprise pour le compte de l’AFC. Evidemment, l’entreprise devra payer ce montant à l’AFC. Ensuite, les comptes actifs « impôt préalable sur marchandise » (+/-) et « impôt préalable sur ACE » (+/-) enregistrent la TVA que l’entreprise a payée à ses fournisseurs et qu’elle peut déduire.

2.1 Le bouclement du compte achat de marchandises

Les montants figurant dans le compte achat de marchandises présentent les achats réalisés TVA incluse. Ce sont les montants Toutes Taxes Comprises (TTC). Il faut donc extraire de ce montant la TVA que l’on a payée lors de l’achat. En effet, ce montant payé à notre fournisseur qui le reversera à l’AFC représente une créance que nous avons envers cette dernière. Nous avons payé ce montant et nous pouvons dès lors le déduire. Pour rappel, une entreprise assujettie peut déduire la TVA sur ses achats.

1) Nous avons acheté de la marchandise pour un montant de 540.-, déduire l’impôt préalable

2.2 Le bouclement du compte vente de marchandises

Les montants figurant dans le compte vente de marchandises sont indiqués TVA inclue. Cela signifie que le montant de la TVA a été encaissé par notre entreprise en vue de le reverser à l’AFC. Ce montant représente donc une dette que nous avons envers l’AFC. Le compte qui enregistre cette dette est le compte TVA due.

2) Nous avons vendu de la marchandise pour un montant de 1’080.-, extraire la TVA due.

2.3 Le bouclement du compte déductions obtenues

Le compte « achat de marchandises » présente les montants bruts que nous avons payés à nos fournisseurs. Ce sont les montants présentés sur la facture avant rabais ou escompte. La méthode de calcul de la TVA dans le compte « achat de marchandise » ne tient pas compte d’une subtilité : en effet, la TVA est calculée sur le montant net alors que nous venons de le calculer sur le montant brut.

Pour comprendre cela, prenons un exemple :

Notre fournisseur nous envoie une facture pour un montant de 540.- TVA incluse. Ce montant se divise en 500.- qui représente le prix de la marchandise et 40.- qui représente la TVA.

Au moment de payer, nous bénéficions d’un escompte de 54.-. Cet escompte est évidemment enregistré dans le compte « déductions obtenues ». Le montant total de la facture n’est donc plus de 540.- mais de 540 – 54 = 486.-. A nouveau, 486.- peut se diviser en 450.- qui représente le prix de la marchandise et 36.- qui représente la TVA.

On s’aperçoit que lorsque l’on a bouclé le compte « achat de marchandises », on a calculé que la TVA que nous avons payée représentait 40.-. Or, après rabais, elle ne représente plus que 36.-. Sans correction de notre part, nous commettrions une fraude puisque nous prétendrions avoir payé 40.- de TVA alors que nous n’en avons payé que 36.-.

3) Nous avons obtenus des rabais pour un montant de 54.-, extraire la TVA.

Il peut sembler étrange que la prise en compte de la TVA dans les déductions obtenues vienne diminuer nos « déductions obtenues ». Après tout, n’avons-nous pas obtenu un escompte de 54.- ? En réalité c’est tout à fait logique car l’escompte n’est en réalité que de 50.-. Les 4.- supplémentaires ne représentent qu’une diminution de la TVA due à la diminution du prix d’achat.

2.4 Le bouclement du compte déductions accordées

D’une façon similaire à la problématique du bouclement avec déductions obtenues, lorsque nous accordons des rabais à nos clients, nous devons tenir compte de la TVA. En effet, le compte « achat de marchandises » comprend uniquement des montants bruts, alors que la TVA est calculée sur des montants nets.

Le raisonnement est tout à fait similaire à celui que nous avons fait avec les déductions obtenues. La différence est que si nous ne corrigions pas la comptabilité, nous surestimerions le montant que nous devons à l’AFC. Il nous faut donc corriger le compte « déductions accordées » ainsi que le compte « TVA due ».

4) Nous avons accordé des rabais pour un montant de 108.-, extraire la TVA.

2.5 Le montant dû à l’AFC

Il s’agit maintenant de déterminer le montant du à l’AFC. Comme indiqué sous le titre 4.1.3, la TVA due vient augmenter notre dette envers l’AFC alors que l’impôt préalable vient la diminuer. Nous allons utiliser le compte passif « Dette AFC » pour récapituler le montant dû. Il s’agira de virer les soldes des comptes « impôt préalable sur marchandise » et « impôt préalable sur ACE » au compte « TVA due ». Puis nous allons virer le solde du compte « TVA due » au compte « Dette AFC ». N’ayant, dans les exemples donnés ci-dessus pas utilisé le compte « impôt préalable sur ACE », nous allons le laisser de côté mais il est traité de la même manière que le compte « impôt préalable sur marchandise ».

2.6 Le paiement de la dette AFC

Finalement, l’entreprise effectue le paiement du solde de la dette AFC. Ce paiement sera effectué par un compte de liquidité (caisse, poste, banque).

5) Paiement de la dette AFC par virement bancaire.

2.7 Récapitulation

Pour récapituler, voici toutes les écritures de bouclement présentées dans un journal. Le libellé devrait permettre de les comprendre aisément. Toutes les écritures reprennent les exemples vus précédemment avec leur numérotation.